En vigueur au 6 mai 2021
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la loi n˚2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N. aux articles 6, 19 et 20, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site associations.asnieres-sur-seine les présentes informations légales.
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En vertu de l'article 6 de la loi n˚ 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site associations.asnieres-sur-seine, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Commanditaire : Le service associations.asnieres-sur-seine est exploité pour le compte de la Mairie d’Asnières-sur-Seine, sous la responsabilité de XXXXXXXXXX.
Responsable de la publication : Mairie d’Asnières-sur-Seine
Adresse : 1 Place de l’Hôtel de ville, 92600 Asnières-sur-Seine
Hébergeur : OVH dont le siège social est à 2 rue Kellermann 59100 Roubaix,
Propriétaire et créateur : HACKTIV, Association de loi 1901, 102 C RUE AMELOT, 75011, PARIS, France
Accès au site : Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site ne saurait être tenu responsable.
Identifiant : RNA W751225578 - SIREN 809 140 387 SIRET (siège) 80914038700022
Code APE (activité principale exercée) : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z)
Courriel : hello@hacktiv.org
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De convention expresse entre les parties, le droit applicable aux présentes et à leurs conséquences est exclusivement le droit Français, tant en ce qui concerne les règles de procédure que celles du fond
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Loi n˚ 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
Loi n˚ 78-17 du 6 janvier 1978), relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article L. 226-13 du Code pénal, relative à l'atteinte au secret professionnel, entrée en vigueur le 1er janvier 2002
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